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Margodt_76101200_2018.pdf
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- Ce travail de fin d’études a pour objectif principal d’examiner si la protection attribuée à la langue allemande est suffisante. Pour cela, il est nécessaire de réaliser une analyse actuelle de l’encadrement juridique de la langue allemande en Belgique. Afin d’en faire une analyse critique, il convient de se poser la question du respect des droits fondamentaux des germanophones de Belgique, tant au niveau national qu’international. En outre, nous allons commenter et pointer certaines incohérences, pour enfin proposer certains points d’amélioration. La première partie de ce travail de fin d’études sera plutôt générale car il s’agira dans un premier chapitre d’analyser les grands principes régissant l’emploi de la langue allemande en Belgique et son statut. Dans un second chapitre, nous évoquerons le système de répartition des compétences instauré en Belgique afin de comprendre en quoi cette Communauté peut réglementer son statut linguistique et ce qui reste de la compétence de l’autorité fédérale. Enfin, le troisième chapitre concernera la notion même de minorité consacrée dans des dispositions internationales et nationales. La deuxième partie est, quant à elle, plus spécifique étant donné qu’elle aura pour objet d’analyser concrètement le système d’encadrement juridique de la langue allemande dans les différents domaines du droit. Le chapitre premier concernera l’usage de la langue allemande en matière législative, c’est-à-dire la langue dans laquelle les membres des institutions peuvent prendre la parole et déposer les textes, ainsi que le régime de la traduction et la publication de ceux-ci. Le deuxième chapitre traitera de l’usage de la langue allemande en matière administrative. Dans le troisième chapitre, nous analyserons l’usage de la langue allemande en matière juridictionnelle. Enfin, le quatrième chapitre traitera de son usage dans l’enseignement.