Evolution de la théorie de l'imprévision au sein des marchés publics : analyse approfondie de l’article 56 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de ce travail, nous avons analysé la théorie de l'imprévision au sein des marchés publics, de ses débuts, jusqu'à ses modifications récentes, par le nouvel arrêté royal du 14 janvier 2013, établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Ceci nous a amené à nous pencher sur la question des modifications du contrat au cours de l'exécution d'un marché public et à démontrer le parallèle entre rigueur et souplesse, que connait le droit des marchés publics.