L'intervention du juge dans les restructurations, outil de sauvegarde de la santé mentale ?

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis quelques années, les médias font régulièrement la lumière sur le drame humain se jouant en toile de fond des modifications profondes du marché du travail, nécessaires pour faire face à l’ouverture des marchés et à l’intensification de la concurrence. Plusieurs tragédies ont fait les grands titres dans la presse. Au cours des années 2008 et 2009, pas moins de 35 travailleurs de France Télécom se donnaient la mort, ne pouvant plus supporter le climat anxiogène engendré par le plan de réorganisation. En l’espace de quatre mois, au cours des années 2006 et 2007, l’entreprise Renault à Guyancourt avait dû faire face au suicide de plusieurs de ses salariés. Des lettres laissées par ces victimes expliquaient ce geste ultime par la pression au travail devenue insupportable depuis l’annonce de la restructuration. Entre 2009 et 2013, ce sont plus de 120 employés de la Poste française qui avaient tenté ou étaient parvenu à mettre fin à leurs jours, parfois même sur leur lieu de travail. Cette vague de suicides avaient débuté juste après la privatisation de la Poste, celle-ci ayant entrainé des modifications structurelles importantes et une réorganisation du travail. Ces quelques cas ont attiré l’attention et ont provoqué un grand émoi dans la population. Pourtant, s’ils sont interpellants par leur aboutissement tragique, ces suicides ne représentent qu’une infime partie des dégâts humains engendrés par les restructurations, les réorganisations et les nouveaux types de management basés sur des objectifs quantitatifs. A l’heure actuelle, les incessants changements organisationnels occasionnent beaucoup de séquelles sur la santé des travailleurs. Celles-ci ne sont pas forcément visibles mais n’en sont pas pour autant moins dévastatrices. Nous pouvons citer à titre d’exemple le stress, la dépression, le burn-out, … A travers ce mémoire, nous allons réfléchir à une manière de protéger les travailleurs de ces nombreux risques psychosociaux durant les périodes d’insécurité que sont les restructurations. Pour remplir cet objectif, nous procèderons en trois étapes. Premièrement, pour lutter efficacement contre ce phénomène, il est indispensable de le comprendre correctement. Le premier titre s’attachera à faire le point sur les connaissances scientifiques en matière de santé mentale et étudiera comment celle-ci est mise en péril par une réorganisation d’entreprise. Deuxièmement, nous parcourrons le dispositif que le législateur belge a mis en place dans le but de protéger la santé mentale des travailleurs lors d’une restructuration. Nous constaterons le caractère limité de celui-ci. Troisièmement, à défaut de cadre légal efficace, nous nous interrogerons sur une possible intervention du juge dans le processus de restructuration dans les situations où la santé des salariés est incontestablement en danger. Pour ce faire nous procèderons en deux parties. Nous examinerons d’abord le système de nos voisins français, où certains juges sont déjà intervenus à plusieurs reprises pour suspendre ou arrêter une restructuration considérée comme délétère. Ensuite, nous nous questionnerons sur la possibilité et l’opportunité d’une telle intervention dans notre pays.