L’impact du sexe défini juridiquement pour les personnes transgenres : regard croisé sur la question du transgendérisme en droit belge, anglais et européen

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Au regard du droit des personnes transcendes à faire reconnaitre leur statut et à ne pas subir de discrimination, ce mémoire s'interroge sur la notion de sexe juridique et sa place au sein de l'état civil des personnes. L’ensemble des discussions sur le transgendérisme et les discriminations que les personnes transgenres endurent dans la recherche de leur identité de genre nous amène à nous poser la question de la place de la qualification juridique des personnes selon leur sexe dans notre société. Ce travail tentera donc de répondre à la question suivante :  au regard des droits des personnes transgenres et à l’heure où, au sein du droit à la vie privée et familiale tel que défini par la CEDH, le droit à l’autodétermination régule l’identité de genre, le sexe binaire juridiquement appliqué dans les textes de lois ne renforce-t-il pas plus la discrimination qu’il ne la combat ? Si cette question aspire à une réponse positive, la catégorisation des personnes selon leur sexe a-t-elle encore une place dans le monde juridique ?