La qualification juridique du contrat : sous les angles contractuel et procédural

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire aborde le problématique de la qualification du contrat. Le premier titre est consacré à la qualification d'un point de vue contractuel en passant, notamment, par la distinction entre contrat nommé et innommé. Le second chapitre traite le sujet d'un point de vue procédural en tenant de cerner le rôle du juge en matière de requalification du contrat. Le dernier titre illustre l'enjeu de la thématique.