L'impact du placement d'enfants sur leur droit au respect de la vie privée et familiale consacré par divers instruments juridiques : sous l’angle de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, de la Convention européenne des droitsde l’hommeet de la Constitution belge

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Par la réalisation de ce travail, il s’agit d’apporter des éclaircissements sur un thème pour le moins peu abordé dans la société actuelle : l’impact du placement d’enfants sur leur droit au respect de la vie privée et familiale. Comme il sera relevé ci-après, les enfants sont à considérer comme des êtres humains à part entière jouissant de droits et libertés distincts de ceux des adultes mais qui méritent néanmoins autant de respect. A ce titre, la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant est un instrument juridique qui montre toute l’importance accordée à l’enfant. Fait notamment partie de ses droits et libertés, le droit au respect de la vie privée et familiale consacré aux articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et 22 de la Constitution belge dont il sera question dans la suite de cette contribution. Il s’agit d’un droit très important qui permet à tout être humain de mener sa vie sans que jamais personne ne s’immisce dans son environnement personnel et, à fortiori, familial. Sans l’existence d’un tel droit, cet environnement propre à chacun ne serait pas présent et ne pourrait pas être préservé, ce qui empêcherait dès lors chaque personne de mener une existence épanouie (...).