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Succession dans les familles recomposées : quel est l'état actuel et quelles sont les perspectives d'avenir des "droits successoraux" des beaux-enfants ?

Bayaraa, Enkhtsetseg
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Sosson, Jehanne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Eu égard à l'augmentation des familles recomposées, il convient de se demander si le droit successoral répond bien aux besoins de ces familles. Ce mémoire académique est l'occasion d'analyser la situation successorale des beaux-enfants. Lorsqu'un beau-parent souhaite gratifier ses beaux-enfants, comment peut-il faire? Peut-il établir une égalité entre ses beaux-enfants et ses enfants. A travers, le droit existant, nous tracerons en revue les différents mécanismes disponibles et leur inadéquation. Il conviendra alors d'analyser la situation demain au regard de la prochaine réforme en droit successoral.