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Vers un marché unique numérique : comment favoriser un meilleur accès aux œuvres audiovisuelles en ligne dans l’Union européenne, notamment via une modernisation du droit d’auteur ?

Calogero, Camilla
(2018)

Files

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Details

Supervisors
Sibony, Anne-Lise
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Dans le cadre de la réalisation d'un marché unique numérique, ce Mémoire se focalise sur ce qu’implique la caractéristique principale du droit d’auteur, c'est à dire sa nature territoriale, en termes de liberté de circulation des services et de restrictions à l’accès des contenus audiovisuels en ligne pour les consommateurs. Il analyse les différentes initiatives législatives de l’UE en vue de garantir cet accès aux consommateurs à travers l’Europe ainsi que les voies envisageables pour adapter au mieux le droit d’auteur à l’ère numérique.