L’Italie et la Belgique face à la menace terroriste : la sacrosainte sécurité a-t-elle fait de notre droit commun un régime d’exception?

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

"Le meilleur moyen de lutter contre les personnes qui menacent la sécurité de l’État et la sûreté publique n’est pas toujours d’étendre les prérogatives du pouvoir exécutif et de restreindre les libertés et droits individuels, mais plutôt de renforcer la démocratie et l’état de droit, qui visent justement à protéger l’individu contre les restrictions arbitraires et disproportionnées que les autorités risquent d’apporter à ces libertés et droits fondamentaux.", a dit, il y a peu, la Commission de Venise. Dans ce présent mémoire, nous étudions, au regard des droits fondamentaux, les moyens mis en place par l'Italie et par la Belgique pour lutter efficacement contre le terrorisme. Nous analysons, en parallèle, le choix de ces deux pays de privilégier le droit commun à l'adoption d'un véritable régime dérogatoire pour gérer des crises terroristes. Cette étude comparative a pour objectif de découvrir si nos régimes de droit commun respectifs ne sont pas en train de devenir, en pratique, des régimes d'exception.