L'impartialité de l' arbitre : la poursuite d'une chimère?

Details

Supervisors

Van Drooghenbroek, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Quel niveau d’impartialité les parties sont-elles en droit d’attendre de leurs arbitres ? Quand et dans quelles circonstances l’impartialité de l’arbitre peut-elle être remise en cause ? En s'appuyant sur une étude de droit comparé des pays civilistes et des pays de la Common law, nous entamerons une étude théorique, puis pratique de l’impartialité de l’arbitre. Enfin, à la manière des lignes directrices de l’IBA sur les conflits d’intérêts nous dresserons l’inventaire de quelques décisions qui nous auront semblé déroutantes, étonnantes voire cocasses. Cette analyse de la jurisprudence selon l'optique de droit comparé, nous permettra de nous positionner par rapport à l’évolution future de l’arbitrage et à la recherche de l’impartialité.