Lutte contre le terrorisme : durcissement du cadre légal. Quel impact sur les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ?
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- Suite aux récents évènements survenus au sein de notre état mais également dans toute l'Europe. Le législateur a adopté une série de diverses mesures en vue de lutter de manière optimale contre le terrorisme et ses actes. Ces mesures revoient notamment deux principes fondamentaux de la Convention européenne des droits de l'homme, à savoir le droit à la vie privée et la liberté d'expression , principes repris respectivement aux article 8 et 10 de la CEDH. Quelles sont les conséquences directes et indirectes de ce renforcement ? Dans ce mémoire, nous tenterons de répondre de manière claire à ces interrogations et proposerons une interprétations de ces dernières.