L'acquisition de la personnalité juridique au sein des Initiatives de Transition en Belgique francophone

Details

Supervisors

Verhaegen, Etienne

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en sciences de la population et du développement

Abstract

Les Initiatives de Transition débutent informellement avec le statut d'associations de fait, qui peut évoluer par la création d'une personne morale. La décision d'acquérir la personnalité juridique et le choix de sa forme sont loin d'être neutres en terme de motivation des fondateurs, de gouvernance future, mais également de pérennité de cette entité. Partant du constat d’absence de documentation et d’analyse des Initiatives de Transition sous l’angle de l’acquisition de la personnalité juridique, ce mémoire a pour objectif de comprendre pourquoi cette question de l’acquisition de la personnalité juridique est si peu étudiée et nébuleuse, et de contribuer à donner un éclairage plus juridique. Cette contribution est réalisée par l’élaboration d’un cadastre mis à jour des Initiatives de Transition en Belgique francophone sous l’angle de l’acquisition de la personnalité juridique. Ensuite, sur base de ce cadastre, les motivations des fondateurs et administrateurs des Initiatives seront examinées. Dans un troisième temps, les conséquences de l’acquisition de personnalité juridique seront discutées au regard de la gouvernance de l’initiative et de sa pérennité. Les Initiatives de Transition de Wavre et de Grez-Doiceau viendront illustrer ces principes et les stratégies de gouvernance mises en œuvre suite à l’acquisition de la personnalité juridique.