Les multinationales paient-elles de l’impôt ? Enquête sur les principales stratégies et les mécanismes fiscaux

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

Force est de constater que l’évasion fiscale des entreprises multinationales est depuis quelques années, et de façon toujours plus accrue, au cœur de l’actualité. De récents scandales financiers ont en effet pu mettre en lumière certaines failles fiscales profitant à bon nombre d’entreprises. Si certaines directives internationales existent, les législations régissant la fiscalité ont toujours été plutôt établies au niveau national créant un certain manque d’homogénéité en matière de fiscalité internationale. Cette situation a notamment comme répercussion de laisser libre cours à certaines stratégies d’évitement fiscal. Les multinationales se servent, en effet, à leur profit des failles émanant de ces disparités. Certains projets tels que le BEPS et l’ACCIS ont alors été proposés en but de freiner cette tendance visant à la délocalisation des bénéfices. Ces projets ayant en effet pour but de rétablir un impôt en adéquation avec la réelle génération de valeur des activités des différentes entités d’un groupe. L’efficacité de ces projets reste cependant toujours à prouver dans cet environnement en perpétuelle évolution. Ce mémoire passera alors en revue les différents mécanismes et stratégies rendant le cadre fiscal international faillible. Parmi ceux-ci le Double irlandais et Sandwich hollandais, mais également d’autres mécanismes moins connus relatifs aux prêts intragroupes ou encore relatifs à la localisation de la TVA seront étudiés. L’étude de cas les illustrera finalement à travers des cas réels d’entreprises, notamment actives dans le secteur numérique.