Street Art : entre sanction et protection, quels sont les enjeux ? Comment concilier le droit de propriété et le droit d'auteur ?

Details

Supervisors

Alain Strowel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce mémoire a pour objet d'analyser les enjeux juridiques que présente le Street Art. Étant illégal, public et éphémère, celui-ci constitue un mouvement artistique perturbateur dans l'histoire. Sa récente montée en popularité a révélé les difficultés avec lesquelles les autorités publiques gèrent cet O.V.N.I juridique. S'il est réprimé par le droit pénal, il est pourtant protégé par le droit d'auteur. De plus, il engendre un dilemme juridique entre le droit d'auteur et le droit de propriété. En effet, d'une part l'auteur est protégé contre une atteinte à l'intégrité de son oeuvre mais, d'autre part, le propriétaire est libre de disposer de son bien comme bon lui semble. Dès lors, lequel de ces droits prévaut lorsque ces deux acteurs sont en conflit? Si la jurisprudence belge se montre prudente à cet égard, il existe néanmoins des pistes de solutions qui requièrent d'adapter le droit existant en s'inspirant de la législation étrangère.