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La protection du client sous MIFID : Bilan 10 ans après l’entrée en vigueur des tests MIFID

Beaudoul, Charlotte

(2017)

Details

Supervisors

D'Hondt, Catherine

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé à Charleroi)

Abstract

Entrée en vigueur en novembre 2007, cela fera bientôt dix ans que la directive MIFID fait partie du paysage bancaire européen. Elle a pour objectif l’harmonisation des marchés européen dans le but de créer plus de concurrence et d’offrir aux investisseurs un très haut niveau de protection dans ses relations avec les institutions financières. Afin de remplir ces objectifs, le législateur a mis au point des règles de conduite destinées à régir les relations tant des clients professionnels, que des clients de détails, avec les entreprises réglementées. Pour cela la directive MIFID a prévu de classer les clients afin de leur offrir le niveau de protection auquel ils ont droit en fonction de leurs connaissances des marchés, des risques et des instruments de placements. Et ce lorsqu’ils entrent en relation avec une institution financière dans le but de recevoir un service en investissement. Ces règles imposent aux entreprises réglementées d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle dans le but de servir au mieux les intérêts de leurs clients. Les informations que le client recevra dans le cadre de sa relation avec l’institution financière devront être claires, correctes et non trompeuses. L’institution ayant l’obligation de connaitre son client et de prévoir des règles d’exécution optimale et transparente pour le client qui introduit un ordre auprès de sa banque. Les banques sont depuis lors obligées de mettre en place des tests, ce qui leur permettent de répondre à l’une des obligations les plus importantes : connaitre leur client. Il existe deux types de tests : le test d’adéquation et le test du caractère approprié. Le premier devant être appliqué lors de la fourniture de conseils en investissements, il correspond à une analyse des besoins du client. Le but de ce questionnaire est de vérifier que le placement proposé par la banque lui convient bien. Le second, est utilisé dans le but de protéger les clients qui ne comprendraient pas les risques associés à une transaction. Ce test s’applique plus particulièrement dans le cadre de la souscription de produits complexes et dans les cas où le client n’a pas souscrit à un service d’investissement de gestion ou de conseil en placement. Les informations recueillies dans les tests doivent permettre au banquier de déterminer une stratégie de placement qui correspond aux objectifs et aux contraintes du client. Les conséquences d’un niveau trop faible d’informations obtenues de la part du client peuvent donc entrainer un mauvais conseil et une mauvaise catégorisation puisque le profil de risque permet de clarifier la situation du client et donc de pouvoir le classer correctement. La directive MIFID a subi bon nombre de critiques, notamment en ce qui concerne le principe d’exécution optimale, le profilage, la formation du personnel et les conflits d’intérêts. Celles-ci étant à la base de la révision de la directive, via l’entrée en vigueur en janvier prochain de sa petite sœur MIFID II et de son règlement MIFIR. Nous avons recueilli l’avis des personnes administrant les tests MIFID dans les banques en ce qui concerne le profilage, la charge de travail relative à la directive, les conflits d’intérêts et leur responsabilité. Cela nous a permis de constater qu’il existait encore de nombreuses failles dans la pratique au sein des institutions bancaires. Parmi celles-ci nous pouvons citer le manque de connaissances et d’expériences des clients, l’atteinte à la vie privée et la lourdeur administration soulevée par les clients lorsqu’ils sont amenés à répondre aux questionnaires, la problématique des arbitrages et des réductions accordées de manière subjective, la charge de travail importante résultant de la mise en place des obligations légales, … Pour y remédier nous avons proposés plusieurs solutions afin d’ouvrir le débat sur le chemin qui mène à la protection optimale du client souhaitée par MIFID. À titre d’exemple : la création d’un questionnaire commun à toutes les institutions financières et recensé dans une base de données communes accessibles à toutes les institutions financières comme l’est la centrale des crédits aux particuliers. Malgré les failles constatées, nous pouvons dire que cette directive a modifié le paysage bancaire européen en voulant apporter un haut niveau de protection aux investisseurs et en harmonisant les marchés financiers. Elle a favorisé la concurrence, apporté de la transparence sur les marchés financiers et une sécurité à l’investisseur. Certes il reste encore du chemin à parcourir avant d’arriver à une sécurité optimale mais c’est en bonne voie.