Analyse du système d'indemnisation en cas d'accident de circulation : question de droit comparé. Régime mixte, régime sans faute ou encore droit commun : quel choix les pays ont-ils adopté ?

ATTENTION/WARNING - NE PAS DÉPOSER ICI/DO NOT SUBMIT HERE

Ceci est la version de TEST de DIAL.mem. Veuillez ne pas soumettre votre mémoire sur ce site mais bien à l'URL suivante: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.
This is the TEST version of DIAL.mem. Please use the following URL to submit your master thesis: 'https://thesis.dial.uclouvain.be'.

Files

Verheyen_57801300_2018.pdf

Closed access
Adobe PDF
652.44 KB

Details

Supervisors: Bernard Dubuisson
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Comparaison du système d'indemnisation en cas d'accident de circulation entre la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Angleterre et le Québec. Régime mixte, régime sans faute ou encore droit commun : quel choix les pays ont-ils adopté ?