Exclusion du don de sang des hommes homosexuels : quand la précaution devient-elle discriminatoire ?

Details

Supervisors

Mouffe, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le droit belge prévoit une exclusion du don de sang des hommes qui eu des relations sexuelles avec d’autres hommes (HSH). Permanente à ses débuts, elle fut remplacée par un ajournement temporaire d’un an après le dernier rapport, raccourci à quatre mois en 2023. Initialement adopté en raison de craintes liées au SIDA, cet écartement est aujourd’hui conservé au titre de précaution au nom de la santé publique. Pourtant, la Belgique est un cas isolé : depuis une poignée d’années, la quasi-totalité des pays qui ne criminalisent pas l’homosexualité ont aboli cette mesure de sélection en matière de prélèvement du sang. Son maintien est-il encore justifié ? Cette étude fournit une analyse détaillée du parcours législatif de cette exclusion ainsi qu’un examen des données scientifiques et épidémiologiques, dans l’objectif d’enquêter sur l’existence potentielle d’une différence de traitement discriminatoire.