Financement du terrorisme. Jusqu'où peut aller le droit?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et les attentats de Paris et de Bruxelles, le législateur international, européen et belge n'a eu de cesse de vouloir mieux lutter contre le terrorisme et son financement. Outre une description sommaire du mécanisme criminologique et de son évolution pérpétuelle à la société, cette étude relative à la lutte juridique contre le financement du terrorisme aborde une approche pratique sur base de certains acteurs de terrain et un examen de certains écueils et d'éventuelles dérives juridiques. De l'application du droit international et européen en droit interne à l'analyse du dispositif préventif, avec notamment l'approche par les risques des différentes entités assujetties, et du dispositif répréssif et du lien étroit que le phénomène du financement du terrorisme au sens large entretient avec la problématique du blanchiment de capitaux. Un examen sommaire et objectivement critique de la lutte contre le financement du terrorisme depuis plus de 20 ans.