De l'Analyse comparative des dispositifs de protection des travailleurs contre le harcèlement moral au travail : étude des systèmes juridiques belge et congolais à la lumière de la Convention n° 190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire propose une étude comparative des dispositifs de protection des travailleurs contre le harcèlement moral au travail, en examinant les systèmes juridiques belge et congolais à la lumière de la Convention n°190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement. Il explore les aspects clés de la Convention, tels que sa définition et son application, les principes fondamentaux, les mesures préventives et protectrices, les sanctions et les voies de recours. En se concentrant sur le droit belge, il aborde la notion de harcèlement moral, les évolutions législatives, la prise en compte des risques psychosociaux et la responsabilité de l'employeur. Une comparaison entre les droits belge et congolais couvre divers domaines, y compris le champ d'application, les mesures préventives, la procédure interne, la charge de la preuve, les inspections, les sanctions et les indemnités. Des recommandations sont formulées pour la République Démocratique du Congo, et la bibliographie répertorie les sources utilisées pour cette analyse comparative.