Placement d'enfants et familles d'accueil : vers une nouvelle reconnaissance du lien d'affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d'accueil

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’introduction de l’enfant au sein de sa famille d’accueil fait naitre une relation triangulaire où interagissent parents d’accueil, parents naturels et enfant. Cette relation est particulièrement complexe en raison du sentiment de déconsidération que peut occasionner le retrait d’un enfant pour ses parents naturels et en raison de la difficulté pour les parents d’accueil, qui n’ont actuellement aucun statut légal, d’élever un enfant pour un temps déterminé, tout en se coordonnant avec les parents naturels. Ne disposant pas de l’autorité parentale, les parents accueillants semblent mal outillés pour permettre à l’enfant de s’épanouir. Que cela soit pour des activités quotidiennes, pour un séjour à l’étranger, pour amener l’enfant chez un médecin ou pour assister aux réunions de parents organisées par l’école, la pratique démontre que les parents d’accueil sont confrontés à des obstacles qui les empêchent d’offrir à l’enfant accueilli l’attention et les soins qu’il est en droit de recevoir. D’autre part, on ne peut perdre de vue l’importance des parents naturels dont le rôle indispensable est avéré. La question essentielle est celle de la reconnaissance de la relation unissant le parent et l’enfant qu’il accueille, impliquant de l’affection, mais aussi un ensemble d’actes concernant l’enfant et que le parent est amené à poser dans les faits. Faut-il adopter un statut juridique? Le cas échéant, selon quelles modalités ? Après une description du fonctionnement du placement familial, ce mémoire s'évertue à mettre en lumière les problèmes rencontrés dans ce cadre. Il évalue ensuite les tentatives de réponses du législateur à ces derniers. Enfin, un ensemble de recommandations sont mises sur pied en vue d’une solution équilibrée.