Article 49-3 en France, pouvoirs spéciaux en Belgique et incidence sur la démocratie représentative

Details

Supervisors

Schiffino, Nathalie

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Abstract

De plus en plus souvent décriée ou victimisée, la démocratie semble être mise à mal par l’usage de certains dispositifs constitutionnels inhérents aux États libéraux occidentaux. À travers une analyse qualitative et essentiellement documentaire de l’article 49, alinéa 3, – auquel peut recourir le Premier ministre français pour « forcer » l’adoption d’un texte – et le mécanisme d’octroi des pouvoirs spéciaux aux gouvernements belges – qui se voient dispensés de la procédure législative parfois très longue pour faire adopter par le Parlement des projets de loi, de décret ou d’ordonnance –, ce mémoire met en évidence toute la difficulté d’équilibre entre l’indispensable fonction délibérative des assemblées parlementaires et le besoin impérieux d’efficacité gouvernementale.