« L’échec » des mesures alternatives – est-il nécessaire d’envisager des mesures plus radicales pour réaliser le caractère exceptionnel de la détention préventive ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire porte sur la problématique du nombre excessif de détenus préventifs dans les prisons belges et comment il sera éventuellement possible de faire face à cette situation intolérable. Nous commençons d'abord par examiner l'histoire législative de la détention avant jugement et son cadre juridique actuelle. Puis, nous focalisons notre attention sur les mesures alternatives prévues dans la loi du 20 juillet 1990 et l'inaptitude de ces mesures à réduire de manière significative le nombre de détenus préventifs. Enfin, nous allons examiner diverses solutions proposées par la doctrine, souvent considérées de radicales, pour faire de la détention préventive une vraie mesure exceptionnelle. La question que l'on se pose tout au long de ce mémoire, c'est comment peut-on réaliser le caractère exceptionnel de la détention préventive, voulu depuis longtemps par le législateur, afin de réduire le nombre de détenus préventifs dont souffrent les prisons belges? S'avère-t-il nécessaire de penser des mesures plus radicales pour faire de la détention préventive l'exception et non plus la règle?