La transidentité : histoire et analyse d’une évolution jurisprudentielle strasbourgeoise

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire s'intéresse à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en rapport avec les personnes transgenres. Dans cette analyse qui porte sur près de 40 ans d'arrêts en la matière, nous examinerons tour à tour les principaux articles de la Convention européenne qui ont joué un rôle majeur dans les décisions de la juridiction strasbourgeoise. Si les développements relatifs aux articles 12 (Droit au mariage), 3 (Interdiction de la torture) et 14 (Interdiction de discrimination) feront partie de notre étude, une attention toute particulière sera consacrée à l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) qui regroupe de nombreuses thématiques sur lesquelles nous nous attarderons.