Entre efficacité et conformité d'une mesure anti-abus : l'abus de droit européen. Influence réelle et salutaire du nouvel article 344, §1er CIR 92 ?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire entend déterminer si la modification récente de l'article 344, §1er CIR 92 a été inspirée par le droit européen et si cela a été bénéfique. La première question se pose dès lors que le législateur semble avoir opéré de nombreux renvois à l'abus de droit européen durant les travaux parlementaires. Ce choix est d'autant plus curieux que, hormis un impératif de cohérence et de conformité avec le droit européen, le législateur belge n'était pas tenu de suivre cette voie. Cette inspiration n'a pas été sans conséquence. En effet, les deux notions se rapprochent de par leur définition, leur preuve et leur sanction. Néanmoins, ce mémoire permettra également de mettre en lumière les différentes nuances qui peuvent exister. La seconde question est de savoir si cette inspiration a été bénéfique. L'avantage indéniable d'une telle pratique se pose en termes de conformité avec le droit européen. Au terme de cette analyse, nous pouvons conclure que les différences s'expliquent principalement pour des raisons d'efficacité de la mesure nationale alors que les ressemblances visent un impératif de conformité.