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Analyse de la nouvelle décision d’adéquation concernant les transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis : la nouvelle décision d’adéquation est-elle concluante ?

Druon, Margaux
(2024)

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Details

Supervisors
Marique, Enguerrand
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Les divergences entre les régimes juridiques des Etats-Unis et de l’Union européenne en matière de confidentialité et de protection des données ont depuis longtemps engendré des difficultés et des tensions dans leurs relations. Dans le cadre de ce mémoire, il convient d’analyser la nouvelle décision d’adéquation que la Commission européenne a récemment adoptée.