L’audition de l’enfant en vue de son hébergement : entre autonomie et protection

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Supervisors: Verdussen, Marc
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: En 2023, la Belgique a enregistré plus de 20 000 divorces, transformant ce qui était autrefois une rupture exceptionnelle en une réalité quotidienne . Pour autant, loin d’être une simple formalité, le divorce laisse derrière lui de nombreuses questions à résoudre, parfois au prix de relations tendues entre les ex-époux. Mais les adultes ne sont pas les seuls à souffrir de cette séparation, leurs enfants, eux aussi, voient leur quotidien bouleversé et leur vie subir des changements radicaux qui peuvent être difficiles à supporter . L’organisation de l’hébergement des enfants est un des aspects majeurs qui doit être réglé suite à la rupture. Face aux différentes possibilités existantes, il est courant que les parties impliquées aient des avis différents sur la question. Mais alors, au milieu de ces débats, l’enfant, bien que directement concerné, a-t-il vraiment droit au chapitre ? Sur base de l’article 22bis de la Constitution, le mémoire se penchera sur la question suivante : l’enfant a-t-il un droit effectif à exprimer son opinion et à voir celle-ci être prise en considération par le juge dans le cadre de la fixation des modalités d’hébergement ?