La responsabilité extracontractuelle en matière de pollution des sols: l'efficacité relative d'une pluralité de fondements

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans un contexte de prise de conscience écologique, la pollution des sols s'impose comme une thématique actuelle. Dans le cadre de ce mémoire, nous tenterons de répondre à la question de savoir si la responsabilité civile répond adéquatement aux questions soulevées par les litiges relatifs à ce type de pollution. Pour ce faire, nous procéderons à l'analyse des bases légales classiques susceptibles d'être invoquées par la victime qui souhaite obtenir la réparation de son dommage.