La responsabilité extracontractuelle en matière de pollution des sols: l'efficacité relative d'une pluralité de fondements

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Supervisors: Schamps, Geneviève
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit
Abstract: Dans un contexte de prise de conscience écologique, la pollution des sols s'impose comme une thématique actuelle. Dans le cadre de ce mémoire, nous tenterons de répondre à la question de savoir si la responsabilité civile répond adéquatement aux questions soulevées par les litiges relatifs à ce type de pollution. Pour ce faire, nous procéderons à l'analyse des bases légales classiques susceptibles d'être invoquées par la victime qui souhaite obtenir la réparation de son dommage.

Coppens, F. (2018). La responsabilité extracontractuelle en matière de pollution des sols: l’efficacité relative d’une pluralité de fondements.