La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur : analyse évolutive et comparative de la situation en Belgique et en France

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur regroupe une bonne partie des litiges du quotidien. Si ce régime, créé en 1804 par les juristes de Napoléon, a bien rempli sa tâche au fil des décennies, force est de constater qu’il n’est plus suffisant. Cette observation a été faite aussi bien en Belgique qu’en France. Les deux voisines, dont le droit de la responsabilité extracontactuelle est très proche tout en présentant quelques différences significatives, ont entrepris de moderniser leur droit civil depuis plusieurs années maintenant. En matière de responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, la France a fait évoluer son système plus rapidement que la Belgique, par le biais de sa jurisprudence. La Belgique a cependant bien rattrapé son retard par l’adoption en février 2024 d’un nouveau livre 6 du Code civil, qui se veut résolument complet et tourné davantage vers les enjeux actuels. Dans le cadre de ce travail, nous nous questionnerons sur le devenir de cette matière en Belgique et en France, en étudiant l’évolution du droit de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur, pour ensuite analyser le nouveau régime qui sera d’application en Belgique dès le 1er janvier 2025 ainsi que le projet de réforme français de 2017 qui pourrait bien être d’application dans un avenir proche. Enfin, nous mènerons une étude comparative des diverses similarités et différences qui existent dans les régimes des deux pays.