L'apparence en tant que source d'effets de droit : analyse théorique et pratique de la théorie de l’apparence en droit belge et français à la lumière de l’ancien Code civil et du livre 5

Details

Supervisors

Patrick Wéry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La théorie de l'apparence a été introduite dans notre système juridique par l'arrêt novateur du 20 juin 1988 rendu par la Cour de cassation, relatif au mandat apparent, domaine d'élection de cette théorie. Dans cet arrêt, la Cour a conféré un caractère autonome à l'apparence en la détachant de la responsabilité civile, et permettant ainsi son application "sans faute". A partir de cet arrêt, la théorie de l'apparence a fait l'objet de nombreuses consécrations doctrinales et d'applications dans la jurisprudence. Elle a évolué à travers divers arrêts rendus par la Cour de cassation, jusqu'à soulever aujourd'hui la question de son éventuelle consécration en tant que principe général du droit. Cette étude de la théorie de l'apparence en droit belge sera accompagnée d'une approche de droit comparative avec son équivalent en droit français, ainsi qu'une approche pratique enrichie par l'avis de praticiens spécialisés en la matière.