Les familles pluriparentales intentionnelles : vers l’établissement d’une pluriparenté en Belgique ? Pistes de réflexion sur une réforme du droit de la filiation

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Il n’y a pas si longtemps, il était facile de savoir qui étaient les parents d’un enfant. Désormais, avec les avancées technologiques et sociales, la réponse à cette interrogation est devenue plus floue. A l’heure actuelle, émerge la question de savoir combien de parents peut posséder un enfant. Pour la grande majorité des systèmes juridiques dans le monde, la réponse est nette et sans exception, l’enfant peut avoir maximum deux parents qui disposeront de l’ensemble des droits et devoirs parentaux, à l’exclusion de toute autre personne. La Belgique se range de cet avis et prévoit au sein de sa législation un double lien de filiation, sans possibilité d’augmenter ce nombre. Au sein de cette contribution, il est analysé les palliatifs utilisés par les familles pluriparentales intentionnelles en Belgique permettant de combler ce vide juridique. Cependant, ceux-ci s’avèrent insuffisants pour répondre aux besoins de ces familles. C’est pourquoi, après une présentation des intérêts d’une réforme ainsi qu’un tour d’horizon de certaines législations étrangères, une proposition de révision du droit actuel est soumise, prévoyant l’introduction d’une pluriparenté permettant d’établir jusqu’à quatre liens de filiation de différentes manières, soit par les voies de la filiation, soit par les voies de l’adoption.