Les régimes préférentiels en matière d'imposition directe des entreprises du secteur du transport maritime : analyse et bilan en droit fiscal conventionnel, européen et belge. Incitants efficaces ou offrandes chimériques ?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le transport maritime est indubitablement un secteur crucial de notre économie. Des milliers de navires voguent aux quatre coins du globe pour acheminer leurs marchandises. Le shipping moderne est véritablement l’incarnation de la mondialisation. Face à la concurrence grandissante de nombreux Etats tiers et au phénomène grandissant de dépavillonnement, les Etats membres de l’UE ont décidé de concevoir des régimes fiscaux très avantageux pour préserver la compétitivité de leurs entreprises. Le plus emblématique d’entre eux est la taxe au tonnage qui permet aux entreprises du secteur d’être taxées selon le tonnage de leurs navires ce qui leur permet un gain d’impôt non négligeable. Ce mémoire examine ces règles (ainsi que celles, elles aussi spécifiques, du droit fiscal international) et tente de jauger leur efficacité. Constituent-elles des « avantages efficaces » pour préserver la compétitivité ou bien sont-elles simplement des « offrandes chimériques » pour faire profiter un secteur particulier de l’économie de largesses fiscales