L'assurance et la responsabilité civile des volontaires : une protection efficace et suffisamment apaisante ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Selon une grande enquête réalisée par la Fondation Roi Baudouin, il y aurait en Belgique entre 1 et 1,6 millions de citoyens impliqués dans des activités de volontariat. Cela signifie donc qu’au moins un Belge sur dix s’investit dans une organisation en tant que volontaire. Il y a plusieurs décennies, les citoyens s’engageaient au service d’organisations sans se poser trop de questions. Aujourd’hui, la société a évolué au point que lorsqu’un évènement se produit, on assiste à une recherche automatique du responsable. Les volontaires sont donc inquiets de connaitre leur sort au cas où un tiers victime venait à réclamer une indemnisation pour un dommage survenu pendant leurs activités. Et c’est bien compréhensible ! Tous ces volontaires qui donnent de leur temps pour fournir un travail à titre gratuit méritent selon nous une protection maximale. La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires est venue répondre à ce besoin de protection et a conféré un véritable statut juridique à toutes ces personnes qui, auparavant, étaient soumises au droit commun. À l’adoption de la loi, le secteur associatif s’est réjoui de la création de ce nouveau cadre législatif. Mais aujourd’hui, presque dix ans plus tard, il y a lieu de se poser la question : la protection conférée par la loi du 3 juillet 2005 est-elle efficace et suffisamment rassurante pour les volontaires ? Ce mémoire traite ainsi des questions épineuses de la responsabilité civile et de l’assurance des volontaires. Il nous semblait utile de commencer ce travail par une analyse en profondeur de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. En effet, la notion centrale de volontariat qu’introduit la loi mérite une attention particulière. Dans un second titre, nous nous intéresserons au régime relatif à la responsabilité civile du volontaire d’une part et de l’organisation d’autre part. Nous verrons en effet qu’une immunité a été conférée au volontaire mais il y a lieu de rester prudent quant à son étendue. Troisièmement, nous nous attarderons sur l’obligation d’assurance imposée par l’article 6 de la loi relative aux droits des volontaires. Pour terminer, nous procéderons à une analyse critique de l’ensemble du régime de responsabilité et d’assurance des volontaires, en relevant notamment les différents problèmes majeurs d’interprétation que pose la loi et en examinant l’opportunité de l’obligation d’assurance. Grâce à l’avis de plusieurs organisations, nous pourrons également dresser un inventaire de ce qu’il se passe sur le terrain afin de connaitre la manière dont sont réglées les questions de responsabilité et d’assurance en pratique.