La Belgique confrontée aux soins de santé en prison : comment restaurer l'image de l'État belge face aux condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme ?

Details

Supervisors

Geneviève Schamps

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Depuis plusieurs années, l’État belge ne cesse d’être condamné par la Cour européenne des droits de l’homme en raison de la situation qui prévaut dans ses établissements pénitentiaires. Ces condamnations mettent en lumière les violations persistantes des droits fondamentaux des détenus, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins de santé adéquats. Face à ces critiques répétées, l’État belge a entrepris des réformes pour répondre aux préoccupations soulevées par la Cour. Il est toutefois essentiel de scruter l’efficacité et l’ampleur de ces réformes afin de déterminer si elles sont suffisantes pour rectifier les lacunes du système carcéral et garantir le respect des droits humains au sein des prisons belges. L’objectif de ce travail consiste à examiner les mesures prises par l’État belge en réponse aux condamnations de la Cour ainsi qu’à suggérer des pistes de solutions, visant ainsi à garantir le respect du droit aux soins de santé en milieu carcéral.