Le droit de l'enfant à l'enregistrement de sa naissance: Quelles implications juridiques et pratiques en matière d'identité légale et d'accès aux droits sociaux? Une analyse à l'aune de la problématique du non-enregistrement des naissances et du concept du non-recours aux droits

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le présent mémoire a pour ambition de mettre en lumière la problématique du non-enregistrement des naissances. Après une brève présentation de celle-ci, le droit de l'enfant à l'enregistrement de sa naissance, comme droit fondamental, mais également en tant que droit d'accès à la jouissance effective d'autres droits fondamentaux, est analysé. Le concept du non-recours aux droits est, quant à lui, mobilisé afin de clarifier les diverses causes à l'origine de la problématique du non-enregistrement des naissances. Ce concept permet aussi d'envisager le non-enregistrement des naissances comme vecteur d'exclusion de certains droits généralement sociaux. Dans cette optique, les multiples implications juridiques et pratiques du non-respect du droit de l'enfant à l'enregistrement de sa naissance en matière d'identité légale et d'accès aux droits sociaux sont exposées. Enfin, une série de solutions et de bonnes pratiques, dans la perspective de remédier à la problématique du non-enregistrement des naissances, sont présentées.