Les conflits entre les mesures unilatérales concernant l'écolabelling et l'Organisation mondiale du commerce

Details

Supervisors

Gautier, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Est-ce qu'une réglementation nationale en matière d'écolabelling est acceptable si elle limite l'accès au marché intérieur d'un État aux produits non-nationaux ? L'étiquetage écologique est un moyen efficace de préserver l'environnement, en sensibilisant les consommateurs sur la question et en incitant les fabricants à produire des biens plus respectueux de l'environnement. La plupart des Membres de l'OMC sont d'accord pour constater que les programmes d'étiquetages, s'ils sont conformes aux lois du marché, peuvent être des instruments économiques efficaces. La vision de l'Organisation mondiale du commerce, qui s'exprime à travers sa jurisprudence sur le sujet, met en avant le multilatéralisme comme solution ultime aux problématiques environnementales.