Intérêt supérieur de l’enfant et droits fondamentaux en matière de filiation du point de vue du droit international privé

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Supervisors: Carlier, Jean-Yves
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract: Un principe guide ce mémoire : celui de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette notion, complexe mais passionnante est aujourd’hui incontournable. En effet, l’on compte autant d’intérêts en cette matière que l’on compte d’enfants. Il a dès lors fallu délimiter le sujet. De cette manière, nous confronterons ce principe à la question de la filiation. Si celle-ci se pose à l’égard de chaque enfant, elle se complexifie quand la situation présente des éléments d’extranéité. Ainsi, l’angle choisi est celui du droit international privé. Cela nous amènera à étudier le sujet à travers le droit belge, la jurisprudence strasbourgeoise et la façon dont un lien de filiation circule dans l’Union européenne en vertu du principe de confiance mutuelle. Cela posera les bases avant d’entrer dans les détails de deux institutions particulières que sont l’adoption internationale et la kafala.