Étude du service communautaire obligatoire pour les chômeurs longue durée en Région flamande : tensions entre activation et travail forcé

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans la continuité d'un mouvement d'activation des politiques sociales, le Gouvernement flamand a fait entrer en vigueur la possibilité de soumettre les demandeurs d’emploi de longue durée à l’exercice d’un service communautaire : le « gemeenschapsdienst ». Étant donné que ce sera la première fois qu’une telle mesure sera effective en Belgique, elle soulève de nombreuses questions. Ce mémoire s'attèle donc à mener une étude de cette forme particulière de service communautaire dans la perspective d'examiner sa relation avec le droit au travail. En effet, cette politique d'activation des chômeurs permet d'ouvrir un débat quant à la place que les droits humains occupent dans les systèmes de sécurité sociale et plus particulièrement quant à la tension qu'il peut exister entre activation et travail forcé.