En quoi la coopération entre juges et entre Autorités centrales permet-elle d'améliorer l'efficacité des instruments juridiques internationaux en matière d'enlèvement international d'enfants?

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De nos jours, à l’heure de la mondialisation et avec cette dernière, il y a de plus en plus de diversité dans les familles. D’une part, nous constatons que cette mondialisation a beaucoup d’avantages, mais d’autre part, il convient de souligner qu’elle peut également représenter un danger lorsque naissent des conflits au sein de ces familles. Parmi ces conflits, nous pouvons relever un des plus fréquents qui est l’enlèvement international d’enfants. Il s’agit en fait d’une situation dans laquelle l’un des parents d’un ou plusieurs enfants, décide, sans le consentement de l’autre, de déplacer leur enfant commun dans un pays autre que celui dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle. Cette problématique a donc une dimension tout à fait internationale. En effet, le conflit se déroule sur deux États différents : l’État d’origine, c’est-à-dire, l’État de résidence habituelle de l’enfant, et l’État de refuge ou d’accueil, c’est-à-dire, l’État où l’enfant a été enlevé. Pour résoudre ainsi cette problématique, plusieurs instruments juridiques internationaux ont été mis en place. Cependant, ces situations devenant de plus en plus fréquentes, nous ont conduits à nous poser la question de leur efficacité. Dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants, la coopération en droit international privé regroupe l’ensemble des mécanismes qui permettent aux Autorités centrales et aux juges de différents États d’être lié par un rapport de droit. Parmi ces mécanismes de coopération, nous retrouvons des moyens directs tels que le dialogue entre juges et l’échange d’informations entre Autorités centrales. Il existe également des mécanismes indirects tels que l’interprétation commune de certaines notions par différentes juridictions ou encore, la confiance mutuelle entre États. En renforçant les mécanismes de coopération entre juges qui se mettent en œuvre dans la procédure qui suit un enlèvement d’enfant, le retour de celui-ci aura plus de chance d’être assuré et par conséquent, l’objectif des instruments internationaux sera atteint. Au travers de ce mémoire, il y aura donc lieu de démontrer en quoi la coopération entre les juges et entre Autorités centrales permet-elle d’améliorer l’efficacité des instruments internationaux en matière d’enlèvement international d’enfants.