La résiliation unilatérale dans les contrats

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La résiliation est un mécanisme par lequel les parties d’un commun accord ou une des parties par volonté unilatérale, décide(nt) de mettre fin au contrat. La résiliation ne doit pas se fonder sur une faute d’une des parties, contrairement à la résolution. Dans cette étude, nous allons aborder la notion de résiliation unilatérale au prisme des plus-values apportées par la nouvelle réforme du livre V de l'ancien Code civil et constater l’impact de celle-ci sur notre droit en matière de résiliation unilatérale. Tout au long de ce travail nous allons comparer le droit belge et le droit français, tous deux issus de la même origine, le Code civil .