Le risque fiscal réinventé

Details

Supervisors

Desmet, Carlos

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

En 2016, le risque fiscal est un concept à réinventer. Pour ce faire, il est utile de l’aborder selon deux questions: 1) Pourquoi le risque fiscal est-il réinventé? La crise financière de 2008 engendre une conscientisation des différents acteurs du monde fiscal. En effet, de nouveaux standards d'évaluation de la responsabilité sociétale des multinationales émergent. L'éthique, par le biais des considérations de l'opinion publique, s'immisce dans les réflexions politiques et influence les différents niveaux législatifs (international, européen et national). Du point de vue de l’entreprise, c’est le rôle de gestionnaire de risque du fiscaliste qui est au centre du débat de la réinvention du risque fiscal. 2) Comment le risque fiscal est-il réinventé ? La réponse à cette question est directement liée à la première question. Les évolutions incessantes du contexte fiscal obligent le fiscaliste d’entreprise à se repositionner en permanence par rapport à la dynamique de création d’incertitude qui définit le risque fiscal réinventé. Cette dynamique est en réalité comparable à une boucle composée de 4 vecteurs d’incertitude : • L’incertitude législative : directement issue de la réponse à la première question, l’incertitude de cette composante du risque fiscal réinventé se manifeste dans la rapidité et la complexité de l’évolution du cadre fiscal légal global. L’incertitude législative exprime la difficulté que rencontre le fiscaliste à cerner le risque fiscal réinventé. • L’incertitude de conformité : conséquence de l’effervescence législative, l’incertitude de conformité est la deuxième composante du processus cyclique de réinvention du risque fiscal. Elle émerge lors de la détermination des critères d’évaluation du risque. La conformité est une notion en mutation à plusieurs vitesses. Suivant que l’on adopte le point de vue de l’entreprise, celui du législateur ou celui de l’opinion publique, la stratégie d'optimisation fiscale d'une multinationale peut être conforme pour certains et pas pour d'autres. • L’incertitude de ressources : alors que l’incertitude de conformité révélait une difficulté à évaluer le risque fiscal, l’incertitude de ressources articule la difficulté à quantifier celui-ci. Elle remet en question la capacité de l’entreprise à posséder les bonnes ressources (personnes, processus, technologies et parties prenantes) pour permettre la quantification optimale du risque. Ces ressources sont sources d’incertitude, notamment au sujet de leur intégrité. • L’incertitude de communication : dernière étape de la boucle, elle réamorce également celle-ci par la permanence de la pression sociale et médiatique que subit le cadre fiscal actuel. Cette pression, bien qu’illégitime pour certains, alimente l’incertitude des dimensions communicationnelle et réputationnelle du risque fiscal réinventé.