Les articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 : porte d’entrée à la criminalisation systématique de l’aide humanitaire envers les personnes en séjour irrégulier ? Quelles insuffisances dans la législation et la politique criminelle en matière d’aide à l’immigration irrégulière en Belgique ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’Europe n’a jamais semblé autant en difficulté face au phénomène migratoire. En réponse à l’afflux de migrants à ces frontières et sur son territoire, l’Union européenne a joué la carte sécuritaire. Les politiques européenne et belge sur le plan migratoire ne semblent pas à même de lutter contre les réseaux de passeurs. Parallèlement, le nombre de morts sur les routes migratoires ne semble pas fléchir. Face à ce phénomène, l’Union européenne et les Etats-membres ont légiféré. Ces législations, qui criminalisent l’aide à l’immigration irrégulière, sont présentées comme nécessaires en vue de protéger les migrants des réseaux criminels organisés qui profitent de leur situation de faiblesse. Cependant, elles ne permettent pas d’endiguer les mouvements migratoires. En réaction à la détresse des personnes en situation irrégulière sur le territoire belge, tant le monde associatif que la société civile ont organisé l’aide humanitaire pour remédier au manque de réaction étatique. Si ces législations semblent indispensables pour lutter contre le trafic d’êtres humains, elles ont également entraîné un tas de dérives partout en Europe. Ainsi, de nombreuses personnes, qui, animées par la volonté de fournir une aide désintéressée aux personnes en séjour irrégulier en Belgique et plus largement en Europe, se sont vu poursuivies pénalement. La politique des poursuites est-elle en train de se muer en poursuites politiques ? Nous examinerons le cadre législatif au niveau belge pour voir si la législation permet de criminaliser l’aide humanitaire et nous la comparerons avec la législation française.