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Le droit d’usufruit à la lumière du projet de loi portant insertion du Livre 3 « Les biens » dans le nouveau Code civil

Meftah, Tarik
(2019)

Files

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Details

Supervisors
Jauniaux, Olivier
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire a pour objet le droit d’usufruit et la manière dont il est abordé dans le projet de loi. Le principal objectif de ce travail est donc de mettre en évidence ce que la réforme propose s’agissant du droit d’usufruit, tant au niveau des modifications que des améliorations.