Le droit de l'insolvabilité en Belgique et aux Etats-Unis : en matière de faillite, l'effacement des dettes peut-il être considéré comme le nourrisson de la discharge ?

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire porte principalement sur le mécanisme de l'excusabilité, devenu l'effacement des dettes, grâce à la loi du 11 aout 2017 portant insertion du Livre XX dans le Code de droit économique, entré en vigueur le 1 mai 2018. La perception de la faillite évolue positivement au fil des années, permettant ainsi d'accorder au débiteur failli, un nouveau départ, une seconde chance, en lui offrant la possibilité de se libérer d'une partie de ses dettes restées non apurées. Afin de comprendre cela, nous comparons le système de faillite en Belgique et aux Etats-Unis afin d'analyser la discharge américaine, mécanisme ayant un objectif similaire à celui de l'effacement des dettes, qui a inspiré notre législateur et contribué à l'évolution de notre droit occidental.