Analyse des moyens mis en place par l'Etat belge durant la pandémie de Covid-19 au regard des grands principes de droit

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire est constitué de deux titres. Le premier concerne le cadre juridique des mesures édictées durant la crise covid. Il se compose de trois chapitres : le premier sur les différentes phases de la pandémie, le second sur les mécanismes utilisés durant la pandémie et notamment les arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux et les arrêtés ministériels mais également des instruments nés de la pandémie : la loi "pandémie" et la circulaire COL 06/2020 et le dernier sur l'obligation de l'article 2 de la Convention imposant aux Etats de garantir le droit à la vie. Le second titre porte sur les moyens mis en place par l'Etat belge afin de lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19. Le premier chapitre rappelle les différents principes de droit en jeu durant la pandémie et qui font de notre état un état de droit. Le second chapitre concerne l'analyse de trois thématiques au regard de ces principes précédemment cités. Ces thématiques sont : la loi "pandémie", la délégation ministérielle et de manière plus générale, les mesures "covid" et les sanctions qui y sont liées.