Condamnés à lire ? Comment l’exigence de traitement différencié entre les mineurs délinquants et les majeurs délinquants est-elle mise en œuvre ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le Comité des droits de l’enfant rappelle dans son Observation générale n°24 la nécessité de traiter les mineurs délinquants autrement que par le droit pénal. Ce travail est l’occasion de regarder comment cette exigence est mise en œuvre en pratique. Pour ce faire, différents dossiers qui concernent des mineurs délinquants vont être analysés et comparés avec des dossiers de la commission de probation qui est une instance judiciaire chargée du contrôle de l’exécution des peines de travail et de probation autonome, des sursis probatoires ainsi que des suspensions probatoires. Il conviendra de se demander si le travail réalisé lors de la phase préparatoire prévue en droit de la jeunesse s’apparente à l’exécution des peines contrôlées par la commission de probation. Ce sera aussi l’occasion de se demander si cette exigence de traitement différencié est toujours pertinente et si ces deux systèmes ne peuvent pas s’influencer positivement dans certaines hypothèses. La théorisation ancrée sera utilisée afin de tenter de répondre à ces différentes questions. Nous terminerons par proposer une piste de réflexion à la lumière de ce qui aura été observé.