La place de l’enfant au sein de la procédure de rupture conjugale de ses parents au regard du droit international et européen : comparaison entre le droit belge et le droit italien

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire analyse la place qu'occupe l'enfant au cœur de la procédure de séparation de ses parents devant le juge, dans la procédure en droit belge et en droit italien. Il s'agit ici de retracer, tout au long de la procédure, les étapes où le juge peut prendre l'enfant en compte. Pour cela, nous avons d'abord analysé les droits de l'enfant consacrés par le droit international et le droit européen, pour voir ensuite comment ceux-ci sont intégrés dans la procédure belge et dans la procédure italienne.