La causalité en droit de la responsabilité civile extracontractuelle : critiques et perspectives

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La responsabilité civile extracontractuelle impose trois conditions: une faute, un dommage et un lien de causalité unissant les deux premières conditions. La première difficulté concerne la certitude de ce lien causal qui, dans de nombreux cas, ne sera pas évident à rapporter. La deuxième difficulté résidera dans la limite de l'étendue de ce lien causal. Deux conceptions fondamentalement opposées existent: soit l'on se borne à une causalité purement matérielle d'une analyse de cause à effet (ce que propose la théorie de l'équivalence des conditions), soit l'on considère que la première vision n'est pas suffisante et l'on décide d'opérer un tri entre les différentes causes du dommage (il s'agira alors de donner une acception purement juridique à la notion de causalité, ce que propose la théorie de la causalité adéquate). La Cour de Cassation prétend résoudre l'ensemble des cas par la première conception. Nous verrons dans ce travail les problèmes que posent cette jurisprudence, ainsi que les pistes alternatives proposées par la doctrine et par les droits étrangers. Une attention particulière sera portée enfin sur l'avant-projet de réforme du code civil concernant les dispositions relatives à la responsabilité civile extracontractuelle, qui consacre un chapitre entier à la causalité.