Le principe d'impartialité appliqué à l'autorité disciplinaire : analyse de la jurisprudence du Conseil d'État

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L’exigence d’impartialité impose au juge et à l’Administration une application identique des règles de droit lorsque des personnes se voient impliquées dans une situation comparable. Elle vise à garantir l’égalité devant la loi. L’impartialité du juge est connue de tous. Appliquée aux autorités administratives, l’impartialité se niche notamment dans un principe général de droit. Dans ce mémoire, nous avons égard aux arrêts du Conseil d’État rendus en matière disciplinaire. Après avoir exposé le cadre jurisprudentiel, nous définissons le principe d’impartialité et nous mettons en avant ses particularités. La deuxième partie de ce mémoire examine des arrêts présentant deux caractéristiques. Primo, les faits reprochés à l’agent sont 'dérangeants' et secundo, le Conseil d’État rejette le moyen pris de la violation du principe d’impartialité alors que selon nous, le manque d’objectivité de l’autorité est flagrant. Enfin, la troisième partie examine les recours introduits contre des décisions prises par des organes collégiaux. Nous verrons comment le Conseil d’État conjugue impartialité et collégialité.