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Existe-t-il en Europe une obligation juridique de porter secours à une personne en péril ? La non-assistance à personne en danger en droits belge, français, néerlandais, italien, anglais

Nazé, Isabelle
(2016)

Files

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Details

Supervisors
Cesoni, Maria Luisa
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L’objet de ce travail est de présenter et de comparer l’incrimination de l’abstention de porter secours dans plusieurs pays européens afin de répondre à la question servant de titre à ce mémoire : « Existe-t-il en Europe une obligation juridique de porter secours à une personne en péril ? ». Si la réponse est affirmative, nous préciserons la mesure de cette obligation et les sanctions qui s’y rattachent en cas de manquement.