La confiscation pour lutter contre le blanchiment et la fraude carrousel, une peine efficace?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

L’objectif poursuivi lorsqu’une sanction pénale est prononcée, c’est de dissuader. La confiscation vient s’inscrire dans cet objectif. Cette peine s’applique dans un certain nombre de domaines en matière de lutte contre le crime ; j’ai donc fait le choix de ne m’intéresser qu’aux dossiers qui, pour moi, sont les plus importants :d’une part, ceux concernant la fraude carrousel et, d’autre part, ceux concernant le blanchiment, infraction intimement liée à la fraude carrousel. Ce type de fraude nous concerne tous soit directement soit indirectement. Afin de mieux appréhender les deux thématiques de ce travail, celui-ci sera divisé en quatre parties. La première sera consacrée à la présentation de la peine de confiscation telle qu’établie en droit belge. La seconde abordera la peine de confiscation appliquée à deux matières spécifiques que sont d’une part, la fraude carrousel et d’autre part, le blanchiment découlant de cette fraude carrousel. La troisième partie sera consacrée à l’exécution de la confiscation. Dans ce cadre, nous nous intéresserons d’abord aux acteurs de la lutte contre la fraude carrousel et le blanchiment de capitaux. Ensuite nous parlerons des acteurs de la mission confiscation que sont l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) et l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR). Nous clôturerons cette troisième partie par les processus d’exécution de la confiscation. Nous étudierons, dans ce cadre, les moyens à la disposition de l’administration et plus précisément du recouvrement non fiscal et nous dirons quelques mots sur l’enquête pénale d’exécution. Enfin, dans la quatrième partie nous nous intéresserons aux rapports entre la peine de confiscation et les droits fondamentaux. Nous axerons cette partie essentiellement sur le droit de propriété, le respect de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ainsi que sur la répartition de la charge de la preuve.